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Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site plaid-coupable.com les présentes mentions légales.
Le site plaid-coupable.com est accessible à l’adresse suivante : https://plaid-coupable.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
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Le site plaid-coupable.com est édité par :
SARL PLAID COUPABLE, au capital de 1.000 €,
immatriculée sous le numéro SIRET 942247800,
ayant son siège social situé : 8 Rue du Dr Albert Schweitzer, 68280 Sundhoffen, France,
représentée par Madame Jessica Zimmer.
Adresse email : contact@plaid-coupable.com
Directrice de la publication
La Directrice de publication est : Madame Jessica Zimmer
Adresse email de contact : contact@plaid-coupable.com
(ci-après “la Directrice de publication”)
Graphisme du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site plaid-coupable.com est un site La Boutique Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Photographies
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Les photos présentes sur le site sont soumises au droit d’auteur et ont été réalisées par Louane
Hébergeur du site
Le site plaid-coupable.com est hébergé par :
O2SWITCH
Adresse : 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site plaid-coupable.com (ci-après “les Utilisateurs”).
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@plaid-coupable.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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